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Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Génales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site https://casasaintaugustin.fr/, édité par le C.A.S.A. – Comité d’Animation de Saint-Augustin, ainsi que des services, espaces communautaires, forums, fonctionnalités d’inscription, d’adhésion, de réservation et de paiement proposés sur ce site.
Toute consultation du site, création de compte, utilisation du forum, publication de contenu, réservation ou adhésion implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
C.A.S.A. – Comité d’Animation de Saint-Augustin
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Ferme Devaux – 17570 Saint-Augustin-sur-MerResponsable de la publication : Thierry Bonnin, Président
Contact :
contact@casasaintaugustin.fr3. Description du site et des services
Le site a pour objet de présenter l’association, ses activités, ses événements, ses informations pratiques et ses actualités.
Il permet notamment :
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la consultation d’informations relatives au C.A.S.A. ;
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l’accès à certaines rubriques publiques ;
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la création d’un compte utilisateur ;
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l’accès à un espace membre ;
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l’utilisation d’un forum et de commentaires ;
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l’échange entre membres ;
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le téléversement de certains contenus, notamment photos, vidéos et documents, selon les espaces autorisés ;
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l’adhésion à l’association ;
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la réservation d’événements ;
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le paiement en ligne de certaines prestations ou participations, notamment via Stripe et, selon les cas, via HelloAsso.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, hors coûts de connexion facturés par son fournisseur d’accès.
Certaines rubriques ou fonctionnalités peuvent être librement accessibles, tandis que d’autres sont réservées aux utilisateurs inscrits ou aux membres disposant des droits nécessaires.
Le C.A.S.A. se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de nécessité de fonctionnement.
5. Création de compte et espace membre
L’accès à certaines fonctionnalités, notamment la publication sur le forum, suppose la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à :
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fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
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ne pas créer de faux profil ;
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ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
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conserver la confidentialité de ses identifiants ;
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informer sans délai le C.A.S.A. de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage de son compte et des actions réalisées depuis celui-ci.
Le partage de compte est interdit.
6. Forum, commentaires et espaces communautaires
Le site comprend des espaces d’échange, de discussion et de participation, notamment un forum et, selon les cas, des commentaires.
Certaines rubriques peuvent être publiques, d’autres réservées aux membres inscrits ou à certains groupes.
La publication est immédiate, mais le forum et les contenus publiés font l’objet d’une modération a posteriori par le C.A.S.A..
L’utilisation du forum est soumise, en complément des présentes CGU, au Règlement du forum publié sur le site.
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent, dans les espaces autorisés, publier des messages, commentaires, réponses, avis, photos, vidéos, documents et autres contenus.
En publiant un contenu, l’utilisateur garantit :
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qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires ;
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que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
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que le contenu est licite, respectueux et conforme aux présentes CGU et au règlement du forum ;
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que les personnes éventuellement représentées sur une photo ou une vidéo ont donné leur accord lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur autorise le C.A.S.A., à titre non exclusif et pour les seuls besoins du fonctionnement du site, à héberger, afficher, reproduire et rendre accessible le contenu publié tant qu’il demeure en ligne.
Lorsque le contenu est supprimé, il n’a plus vocation à apparaître publiquement sur le site, sous réserve d’éventuelles contraintes techniques temporaires, de sauvegarde ou d’obligations légales.
8. Contenus et comportements interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site, le forum ou les espaces communautaires pour :
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publier des propos injurieux, diffamatoires, menaçants, haineux ou harcelants ;
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diffuser des contenus contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
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publier de la propagande politique ou religieuse ;
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publier de la publicité, du démarchage, des annonces commerciales ou du spam ;
-
diffuser de fausses informations ou contenus trompeurs ;
-
porter atteinte à la vie privée d’autrui ;
-
partager des données personnelles de tiers sans autorisation ;
-
publier des contenus violents, pornographiques, choquants ou inadaptés ;
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violer des droits d’auteur, droits à l’image ou autres droits de propriété intellectuelle ;
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téléverser des fichiers malveillants, infectés, dangereux ou nuisibles ;
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utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation ;
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extraire de manière massive ou automatisée les contenus du site ;
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contourner les mesures techniques de sécurité ou perturber le fonctionnement du site.
Tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU pourra donner lieu à suppression, suspension ou bannissement, sans préavis.
9. Modération et sanctions
Le C.A.S.A. assure la modération du site et du forum, directement ou par l’intermédiaire de personnes habilitées.
Le C.A.S.A. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de :
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supprimer, modifier, déplacer ou verrouiller un contenu ;
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suspendre temporairement un compte ;
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supprimer définitivement un compte ;
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restreindre l’accès à certains services ;
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prendre toute mesure utile à la protection du site, de l’association, de ses membres ou des tiers.
Ces mesures peuvent être prises en cas de violation des présentes CGU, du règlement du forum, de la loi ou de tout comportement jugé nuisible au bon fonctionnement du service.
10. Adhésion, événements et réservations
Le site permet, selon les périodes et les fonctionnalités activées, de :
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souscrire une adhésion à l’association ;
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réserver une participation à un événement, une sortie, une manifestation ou une activité ;
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accéder à des informations relatives aux inscriptions.
Les informations publiées sur le site, notamment les programmes, horaires, lieux, tarifs, disponibilités et modalités de participation, sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment par le C.A.S.A., notamment en cas de nécessité d’organisation, de force majeure, de contraintes logistiques ou de nombre de places limité. Cette possibilité de modification est cohérente avec l’obligation générale d’information loyale et actualisée du public.
Le C.A.S.A. se réserve le droit d’annuler, reporter, modifier ou limiter toute activité, manifestation ou réservation.
Des conditions particulières complémentaires pourront s’appliquer à certains événements, inscriptions, remboursements ou modalités de participation.
11. Paiement en ligne
Le site peut proposer un paiement en ligne, notamment pour :
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les adhésions ;
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les réservations d’événements ;
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certaines inscriptions liées aux activités de l’association.
Les paiements sont réalisés via des prestataires spécialisés, notamment Stripe et, selon les cas, HelloAsso.
Lorsque le paiement est effectué via une page externe hébergée par le prestataire, les données bancaires sont saisies directement auprès de ce prestataire et non sur le site du C.A.S.A. Stripe précise que son service Checkout repose sur une page de paiement hébergée par Stripe.
Le C.A.S.A. ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement, à Internet, à un établissement bancaire ou à tout événement extérieur à son contrôle.
12. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre :
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de la création d’un compte ;
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de l’utilisation du forum ;
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des commentaires ;
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du formulaire de contact ;
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des réservations et adhésions ;
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des outils de sécurité et de mesure d’audience.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Le traitement des données doit respecter les principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, notamment l’information des personnes, la limitation des finalités, la minimisation des données et la durée de conservation adaptée.
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la connexion des utilisateurs, à la sécurité du service et à la mesure d’audience.
Certains traceurs peuvent nécessiter une information spécifique, voire le recueil du consentement selon leur nature et leur finalité, conformément aux règles rappelées par la CNIL.
Les informations relatives aux cookies peuvent être précisées dans une politique dédiée ou dans la politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, logos, photographies, visuels, documents, graphismes, base de données, structure, arborescence et contenus de l’association, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable du C.A.S.A. ou du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout contenu du site est interdite.
Les utilisateurs s’engagent également à ne pas copier, republier ou exploiter les contenus du site ou du forum à des fins commerciales ou non autorisées.
15. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
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de son matériel ;
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de son accès à Internet ;
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de la sécurisation de ses identifiants ;
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des contenus qu’il publie ;
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de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il consulte.
Il lui appartient de vérifier l’exactitude, la pertinence et l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
16. Responsabilité du C.A.S.A.
Le C.A.S.A. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude générale des informations publiées.
Toutefois, le C.A.S.A. ne garantit pas :
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l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilité ;
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l’exhaustivité ou l’actualité permanente de tous les contenus ;
-
l’absence de dysfonctionnement, bug ou interruption ;
-
l’absence de contenu inapproprié publié instantanément par un utilisateur avant modération.
Le C.A.S.A. ne pourra être tenu responsable :
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des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
-
de l’usage des informations publiéées par les utilisateurs ;
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de l’interruption temporaire ou définitive du site ;
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d’un cas de force majeure ;
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d’un fait imputable à un tiers ou à un prestataire technique.
La CNIL insiste par ailleurs sur la nécessité pour tout organisme de mettre en place des mesures de sécurité adaptées et proportionnées, sans que cela n’implique une garantie absolue contre tout incident.
17. Suspension, interruption et maintenance
Le C.A.S.A. peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site pour :
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maintenance ;
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mise à jour ;
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évolution technique ;
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sécurité ;
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opération de modération ;
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nécessité administrative ou organisationnelle.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
18. Suppression de compte
Le C.A.S.A. peut supprimer ou suspendre un compte en cas :
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de violation des présentes CGU ;
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de violation du règlement du forum ;
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de comportement frauduleux ;
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d’atteinte au bon fonctionnement du site ;
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de nécessité de sécurité ou de modération.
L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte, sous réserve des contraintes techniques, administratives ou légales applicables.
Lorsqu’un compte ou un contenu est supprimé, celui-ci n’a plus vocation à apparaître sur le site.
19. Liens externes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, pages, services ou modules tiers.
Le C.A.S.A. n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres à chaque service tiers utilisé.
20. Sécurité
L’utilisateur s’interdit toute action de nature à compromettre la sécurité, l’intégrité, la disponibilité ou le bon fonctionnement du site.
Le C.A.S.A. se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d’atteinte ou de tentative d’atteinte à la sécurité du site, y compris le blocage d’accès, la suppression de compte et toute action appropriée.
21. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le C.A.S.A., notamment pour tenir compte :
-
d’une évolution du site ;
-
de l’ajout ou suppression de fonctionnalités ;
-
d’un changement réglementaire ou légal ;
-
d’un besoin de clarification ou de protection juridique.
La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du site.
22. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
23. Contact
Pour toute question relative au site, au forum ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
C.A.S.A. – Comité d’Animation de Saint-Augustin
E-mail : contact@casasaintaugustin.fr -
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