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Règlement du forum
1. Objet du forum
Le forum du site C.A.S.A. – Comité d’Animation de Saint-Augustin a pour vocation de permettre aux membres de partager des informations, poser des questions, échanger autour des activités de l’association et participer à la vie du C.A.S.A.
Certaines rubriques du forum peuvent être publiques, tandis que d’autres sont réservées aux membres inscrits.
2. Conditions d’accès et de participation
La consultation de certaines rubriques peut être accessible au public.
En revanche, pour publier un message, répondre à une discussion, commenter ou partager du contenu, il est obligatoire de disposer d’un compte utilisateur et d’être connecté.Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
3. Publication des contenus
Les publications sur le forum sont mises en ligne immédiatement après leur envoi.
Le forum fait toutefois l’objet d’une modération régulière a posteriori par le C.A.S.A., qui se réserve le droit d’intervenir à tout moment sur tout contenu publié.
4. Modération
La modération du forum est assurée par le C.A.S.A. et par les personnes habilitées à cet effet.
Les modérateurs peuvent notamment :
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éditer, déplacer, verrouiller ou supprimer un sujet ou un message ;
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suspendre ou supprimer un compte utilisateur ;
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restreindre l’accès à certaines rubriques ;
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prendre toute mesure utile au bon fonctionnement du forum et à la protection de l’association.
Le C.A.S.A. n’est pas tenu de justifier systématiquement chaque décision de modération, notamment lorsque celle-ci vise à prévenir un trouble, protéger l’association, ses membres ou les utilisateurs du site.
5. Thématiques autorisées
Le forum a vocation à accueillir des échanges en lien avec les activités et le fonctionnement de l’association, notamment :
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les activités régulières ;
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le programme annuel ;
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la course pédestre ;
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le livre d’or ;
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l’adhésion ;
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le Conseil d’Administration ;
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les statuts et le règlement intérieur ;
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les événements, sorties, animations et manifestations du C.A.S.A.
Les publications hors sujet, sans lien avec l’objet du forum ou avec les activités du C.A.S.A., peuvent être supprimées.
6. Comportements et contenus interdits
Sont strictement interdits sur le forum, sans que cette liste soit limitative :
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les insultes, injures, menaces, propos agressifs ou harcelants ;
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les propos diffamatoires, dénigrants ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne ;
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les contenus discriminatoires, haineux, racistes, antisémites, sexistes, homophobes ou incitant à la violence ;
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les contenus contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
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toute forme de propagande politique ou religieuse ;
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la publicité, le démarchage, la promotion commerciale ou le spam ;
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les fausses informations, contenus trompeurs ou volontairement mensongers ;
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l’usurpation d’identité ou l’utilisation d’un compte au nom d’un tiers ;
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la publication de données personnelles concernant autrui sans son autorisation ;
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la diffusion de contenus à caractère pornographique, sexuel, violent, choquant ou inadapté ;
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la publication de contenus portant atteinte aux droits d’auteur, aux droits à l’image ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ;
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le dépôt de fichiers malveillants, dangereux, corrompus ou susceptibles de nuire au site ou à ses utilisateurs ;
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les annonces de vente, sollicitations commerciales ou propositions de services non autorisées ;
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plus généralement, tout contenu que le C.A.S.A. jugera incompatible avec l’objet, l’image, la sécurité ou le bon fonctionnement du forum.
7. Photos, vidéos, documents et autres médias
Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités activées sur le site, publier ou téléverser des photos, vidéos, documents ou autres médias dans les conversations ou espaces autorisés.
En publiant un contenu, l’utilisateur garantit :
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qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires ;
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que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;
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que ce contenu ne contient aucun élément illicite, confidentiel, dangereux ou inapproprié ;
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que les personnes éventuellement identifiables sur les images ou vidéos ont donné leur autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
Le C.A.S.A. se réserve le droit de supprimer tout média jugé inapproprié, illicite, risqué ou contraire au présent règlement.
8. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le forum, notamment des messages, commentaires, photos, vidéos, documents, liens et informations qu’il diffuse.
L’utilisateur s’engage à ne publier que des contenus respectueux, licites et conformes au présent règlement.
Le C.A.S.A., en sa qualité d’administrateur et de modérateur du forum, ne saurait être tenu responsable des propos publiés par les utilisateurs, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
9. Suppression des contenus
Le C.A.S.A. se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ou rendre inaccessible, sans préavis, tout contenu qui :
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ne respecte pas le présent règlement ;
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est contraire à la loi ;
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porte atteinte aux intérêts de l’association ;
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trouble le bon fonctionnement du forum ;
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est manifestement inadapté à l’espace concerné.
La suppression d’un contenu peut intervenir à tout moment, même après sa publication.
Lorsqu’un contenu est supprimé, il n’a pas vocation à rester visible sur le forum.
10. Sanctions
En cas de non-respect du présent règlement, le C.A.S.A. pourra appliquer toute mesure appropriée, notamment :
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un rappel au règlement ;
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la modification ou la suppression du contenu litigieux ;
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une suspension temporaire du compte ;
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un bannissement temporaire ou définitif ;
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la restriction d’accès à certaines rubriques ;
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toute autre mesure jugée nécessaire pour protéger le forum, l’association ou ses membres.
Le choix de la sanction appartient au C.A.S.A. en fonction de la gravité des faits, de leur répétition et de leurs conséquences.
11. Mineurs
Le forum pouvant techniquement être accessible à des mineurs, ceux-ci utilisent le service sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Il appartient aux parents ou responsables légaux de veiller à l’usage du forum par les mineurs et à la nature des contenus qu’ils consultent ou publient.
Le C.A.S.A. se réserve le droit de supprimer tout compte, contenu ou accès qui poserait difficulté au regard de l’âge de l’utilisateur, de sa sécurité ou du bon fonctionnement du forum.
12. Protection des données personnelles
Les utilisateurs s’engagent à respecter la vie privée des autres membres et à ne pas publier de données personnelles concernant un tiers sans son accord.
Sont notamment concernés :
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numéro de téléphone ;
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adresse postale ;
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adresse e-mail ;
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documents personnels ;
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informations privées ou sensibles ;
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photographie ou vidéo d’une personne identifiable sans autorisation lorsque celle-ci est requise.
L’utilisation du forum implique également le traitement de certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
13. Signalement d’un abus
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire au présent règlement en contactant l’association à l’adresse suivante :
Le C.A.S.A. examinera les signalements reçus dans les meilleurs délais, sans être tenu à une obligation de réponse individualisée ou de suppression automatique.
14. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs s’interdisent de publier sur le forum tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation préalable.
En publiant un contenu sur le forum, l’utilisateur autorise le C.A.S.A., à titre non exclusif et pour les seuls besoins de fonctionnement, d’affichage, de modération et d’archivage technique du forum, à reproduire et représenter ce contenu sur le site.
Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des nécessités techniques, juridiques ou de sauvegarde.
15. Disponibilité du service
Le C.A.S.A. s’efforce d’assurer l’accès au forum dans les meilleures conditions possibles, mais ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans interruption.
L’accès au forum peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de nécessité technique.
16. Responsabilité de l’association
Le C.A.S.A. met en œuvre une modération régulière, mais ne peut garantir un contrôle immédiat de l’ensemble des publications.
L’association ne saurait être tenue responsable :
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des contenus publiés par les utilisateurs ;
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des erreurs, omissions ou opinions exprimées sur le forum ;
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des dommages résultant de l’utilisation du forum par un utilisateur ;
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de l’usage qui pourrait être fait par des tiers des informations publiées par les membres.
Chaque utilisateur reconnaît utiliser le forum sous sa responsabilité.
17. Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par le C.A.S.A., notamment pour tenir compte :
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de l’évolution du site ;
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de l’évolution des fonctionnalités du forum ;
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d’un besoin de sécurité ou de modération ;
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d’une évolution légale ou réglementaire.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du forum.
18. Acceptation du règlement
Toute inscription, connexion, publication ou participation au forum implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout utilisateur qui ne souhaite pas respecter ces règles doit s’abstenir d’utiliser le forum.
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