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Règlement Intérieur
Adopté lors de l’Assemblée Générale du 9 février 2023
Le présent règlement intérieur précise certaines modalités de fonctionnement du Comité d’Animation de Saint-Augustin (C.A.S.A.).
Article 1 – Droit de vote
Pour avoir le droit de vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il faut : justifier d’un minimum de trois mois de présence active dans l’association ; être à jour de sa cotisation.
Article 2 – Pouvoir
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire, chaque adhérent peut disposer de un pouvoir, et un seul.
Article 3 – Cooptation
En cours d’année, le Conseil d’Administration peut coopter des adhérents au sein du conseil, dans la limite du nombre maximal prévu par les statuts. Ces personnes sont dénommées stagiaires ou auditeurs libres et ne prennent pas part aux votes du Conseil d’Administration. Elles peuvent toutefois proposer des idées de projets et, avec l’accord du Président et du Conseil d’Administration, participer à leur mise en œuvre et à leur suivi.
Article 4 – Membres adjoints
Au-delà de neuf membres au sein du Conseil d’Administration, il devient nécessaire de désigner : un(e) secrétaire adjoint(e) ; un(e) trésorier(ère) adjoint(e).
Article 5 – Responsables de projets
Les activités du Comité d’Animation de Saint-Augustin sont animées par des responsables de projets, qu’ils soient membres du Conseil d’Administration ou non. Ces responsables assurent le suivi de leur projet, de sa conception jusqu’à ses conséquences, en lien avec le Président, qui doit être tenu informé tout au long de l’action. La liste des responsables de projets est communiquée chaque année à l’ensemble des adhérents. En fonction de la situation sanitaire en vigueur, le responsable et son adjoint veillent également au respect des règles applicables, notamment en matière de distanciation sociale, de port du masque ou de toute autre mesure en vigueur. Ils sont également tenus d’effectuer un état des lieux des locaux utilisés avant et après chaque activité, et d’en informer le Président en cas de problème.
Article 6 – Montant de la cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale pour l’année n + 1.
Article 7 – Modifications des statuts
Les modifications des statuts ne peuvent être approuvées que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 8 – Candidature
Pour être candidat au Conseil d’Administration, la candidature doit être : rédigée sur papier libre, ou adressée par e-mail, et être réceptionnée par le Président huit jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toutefois, le jour de l’Assemblée Générale, et après accord à la majorité absolue de celle-ci, le Président se réserve le droit d’ajouter, si nécessaire, des candidatures afin de compléter le Conseil d’Administration dans la limite prévue par les statuts.
Article 9 – Pouvoir lors des réunions du Conseil d’Administration
Tout membre convoqué mais indisponible lors d’une réunion du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un autre membre élu. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir par réunion.
Fait à Saint-Augustin-sur-Mer, le 9 février 2023
Le Président
M. Thierry BonninLa Secrétaire
Mme Michèle Jouan -
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