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Statuts du C.A.S.A.
Assemblée Générale Extraordinaire du 22 octobre 2020
Les présents statuts définissent l’organisation et le fonctionnement du Comité d’Animation de Saint-Augustin (C.A.S.A.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 1 – Création
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : Comité d’Animation de Saint-Augustin. L’association est constituée de personnes bénévoles souhaitant s’engager et œuvrer dans l’organisation d’animations de toutes natures.
Article 2 – Objet
L’association a pour but : l’animation communale sous toutes ses formes ; la reconnaissance et la mise en valeur du patrimoine culturel local ; la rencontre intergénérationnelle, l’organisation de sorties, de voyages, de balades pédestres et de tout autre rassemblement de détente (jeux de société, pétanque, tennis, etc.). Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’association.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : Ferme Devaux – 17570 Saint-Augustin-sur-Mer. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.
Article 4 – Composition
L’association se compose de : membres d’honneur ; membres bienfaiteurs ; membres actifs ou adhérents. Outre les adhérents, l’association peut également accepter l’adhésion de tout groupement coopératif (coopératives de consommation, coopératives agricoles, coopératives scolaires) ou association.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation et être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et effectuent des dons ou legs à l’association. Sont membres actifs ceux qui s’engagent à verser annuellement une somme minimale fixée par l’Assemblée Générale, applicable immédiatement pour l’année en cours.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications.
Article 8 – Ressources financières
Les ressources de l’association comprennent : le montant des droits d’entrée et des cotisations ; les subventions de l’État, des départements, des communes ou de tout autre organisme ; les produits des manifestations et des créations réalisées par tout ou partie de l’association, sans intention de concurrencer le commerce local ; les dons et legs.
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres minimum et 13 membres maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles par tiers. Pour les trois premières années, l’ordre de renouvellement est tiré au sort. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de : un(e) président(e) ; un(e) vice-président(e) ; un(e) secrétaire ; un(e) trésorier(e). En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Certaines décisions peuvent être prises à bulletin secret à la demande de la majorité du Conseil ou du Président. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année durant le premier trimestre civil, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le quart au moins de ses membres ou par le Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si la moitié des adhérents est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. Certaines décisions peuvent être prises à bulletin secret à la demande de la majorité du Conseil ou du Président. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance. La convocation reprend l’ordre du jour, la date et les résultats de la première réunion. Cette seconde assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Le Président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, au scrutin secret, au remplacement des membres du conseil sortants. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être traitées lors de l’assemblée générale. Dans les trois mois suivant l’assemblée, le Président doit déclarer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 11. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si la moitié des adhérents est présente ou représentée. Ses décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance. La convocation reprend l’ordre du jour, la date et les résultats de la première réunion. La deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
Article 13 – Règlement intérieur
Il est établi un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale ou l’Assemblée Générale Extraordinaire. Il en est de même pour toute modification ou ajout de ses articles.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Saint-Augustin-sur-Mer
Le 22 octobre 2020Le Président
M. Thierry BonninLa Secrétaire
Mme Michèle Jouan -
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